Condition Générales de Ventes

Les présentes conditions de ventes sont conclues d’une part par MERAL DECO HOME, détenu par Yann AUFRERE situé à Gonesse France, dont le siège social est situé au 16 rue André Messager 95500 GONESSE, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CERGY PONTOISE sous le numéro 123456789 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MERAL DECO HOME dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MERAL DECO HOME et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de ce site marchand, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes. Ces conditions de ventes prévaudront sur toute autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MERAL DECO HOME. MERAL DECO HOME se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site MERAL DECO HOME. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, les photos sont prises par le propre soin de MERAL DECO HOME.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. MERAL DECO HOME se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et de transport.

Aire Géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans l’union européenne.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:

Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis
Valider sa commande après l’avoir vérifiée
Confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la date de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisé par le biais du système sécurisé Mercanet de la Viva Wallet qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseaux. Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits et services envoyés ou téléchargés. Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir le prix TTC.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commandes qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge des acquéreurs à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MERAL DECO HOME. En cas de dommages pendant la livraison, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garanties

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et Suivants du Code Civil. En cas de non conformités d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante: MERAL DECO HOME 16 rue Andre MESSAGER 95500 GONESSE dans un délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation ou d’autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MERAL DECO HOME sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MERAL DECO HOME. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MERAL DECO HOME.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique , aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. MERAL DECO HOME se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, y compris en utilisant des cookies. Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers personnes ou des partenaires commerciaux de MERAL DECO HOME. De même les utilisateurs disposent d’un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

MERAL DECO HOME archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de MERAL DECO HOME seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiement et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétent de Cergy Pontoise, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie.